Modification de la division 240 parue au JO 288 du 13 décembre 2023.

Une modification de la Division 240 vient de paraitre.

Elle est applicable immédiatement.

La principale modification concerne l'obligation d'attacher le coupe-circuit au barreur (poignet ou jambe) pour les bateaux hors-bord, dès lors que le moteur est allumé.

Il n'est pas précisé de différence entre les coques "open" et les navires à timonier. L’article 240-2.01 fixe des dispositions générales applicables à l’ensemble des flotteurs

Article 240-2.01

A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu'à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d'arrêt d'urgence coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé.

Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.

Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s'effectue après avoir éteint le moteur ou s'être assuré que l'hélice ne peut être engagée.

Le présent alinéa s'applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques.

Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être accessible à bord et son emplacement identifié, afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/les personnes éventuellement restée(s) sur le navire ; et pour aller chercher la personne tombée à l'eau.

https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/202306/PV%20CCS%20978.REG_.01_Modification%20de%20la%20Division%20240.pdf